Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert qui, au terme de son inspection, a des raisons de croire qu’un sexologue devrait faire l’objet d’une inspection portant sur sa compétence professionnelle l’indique dans le rapport d’inspection.
Décision 2015-01-30, a. 19.
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